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1946-2016, soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République


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Résumé

Des contributions, issues d'un colloque tenu en avril 2016, sur la mouvance du droit de l'outre-mer, le processus de départementalisation ultra-marine, le renforcement de l'identité constitutionnelle avec la multiplication des statuts législatifs de l'outre-mer, dans le contexte de l'Union européenne et de la réforme de l'organisation territoriale de la France. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2018

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit d'outre-mer

Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Blanc - Directeur de publication : François Cafarelli

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1053-2

EAN13 : 9782731410532

Reliure : Broché

Pages : 259

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g