Des contributions, issues d'un colloque tenu en avril 2016, sur la mouvance du droit de l'outre-mer, le processus de départementalisation ultra-marine, le renforcement de l'identité constitutionnelle avec la multiplication des statuts législatifs de l'outre-mer, dans le contexte de l'Union européenne et de la réforme de l'organisation territoriale de la France. ©Electre 2024

1946-2016 - 70 ans de départementalisation ultra-marine

Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République

Issu du colloque qui s'est tenu à l'Université de La Réunion le 14 avril 2016, cet ouvrage donne à voir un droit de l'outre-mer mouvant et reflet de son temps. Loin des évocations simplificatrices et réductrices, les contributions réunies à la faveur de la commémoration du soixante-dixième anniversaire de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), témoignent d'une réflexion scientifique ordonnée autour des tensions entre le centre et la périphérie. Alors que le processus de départementalisation conjuguait unité constitutionnelle et diversité législative, désormais la tendance est au renforcement de l'identité constitutionnelle par delà la multiplication des statuts législatifs. Ces linéaments s'inscrivent dans un double contexte : l'européanisation des liens entre l'Outre-mer et sa métropole ; la réforme de l'organisation territoriale de la France présentée depuis 2012 comme l'Acte III de la décentralisation.

Au nom de l'ouverture au monde suivant la devise de l'Université et du refus d'un entre-soi disciplinaire et académique, des responsables politiques nationaux ou locaux, qu'ils soient auteurs ou acteurs de la départementalisation ultramarine ont été associés. Leurs propos dessinent le portrait d'une départementalisation plurielle suivant les regards autonomistes, régionalistes ou intégrationnistes portés sur une oeuvre datée et située mais en aucun cas figée.