La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
Code rural
Code forestier
La 38e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des ordonnances sur la négociation collective et les risques professionnels, et des décrets relatifs à la réforme de l'ordre des vétérinaires, aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, au Fonds national de gestion des risques en agriculture, au registre des actifs agricoles, au titre emploi-service agricole, aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales, aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, à la durée du travail en agriculture, à la prévention des risques professionnels, au programme POSEI-France, aux mesures de soutien couplé aux productions animales et végétales...
Cette édition comprend également la codification complète et à jour du Code forestier.
Paru le : 16/05/2018
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17725-7
EAN13 : 9782247177257
Reliure : Relié
Pages : LXIII-3069
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1298 g
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