Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, aux associations dotées de la personnalité juridique et aux fondations. ©Electre 2025
Paru le : 17/10/2018
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Centre belge du droit des sociétés
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Koen Geens - Préfacier : Guy Horsmans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0233-6
EAN13 : 9782807902336
Reliure : Broché
Pages : 433
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 670 g
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