L'actualité juridique concernant les personnes et les familles. Les auteurs analysent les lois du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et du 19 septembre 2017 autour de la lutte contre la reconnaissance frauduleuse. Ils étudient l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité ainsi que les réformes autour du droit judiciaire familial. ©Electre 2024
Actualités du droit des personnes et des familles
Le point en 2018
En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n'est pas oublié, en particulier l'incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L'ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu'un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.
Paru le : 09/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Pire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0371-6
EAN13 : 9782807203716
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 474 g
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