Des contributions publiées à l'occasion d'un colloque sur les aspects institutionnels et matériels du droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale. ©Electre 2024
Les organismes européens de coopération territoriale
L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d'une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d'aliéner des biens meubles ou immeubles, d'employer du personnel contractuel ou statutaire, d'adopter des actes unilatéraux, d'être attraits et d'ester en justice.
Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l'heure actuelle : le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), te Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC).
Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organisé à Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE EA 3004, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour) et l'Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis).
Paru le : 16/05/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Géraldine Bachoue-Pedrouzo - Directeur de publication : Romélien Colavitti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6126-6
EAN13 : 9782802761266
Reliure : Broché
Pages : 291
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 470 g
Carte fidélité
Mollat Radio
