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Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Auteur : La Navette


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Résumé

Présentation des règles fiscales applicables aux associations en matière d'enregistrement, d'imposition, de contrôle des différentes ressources de l'association que sont notamment les subventions, les dons, les legs et les cotisations. ©Electre 2020

Subventions, dons, cotisations Guide de gestion des ressources de l'association Cet ouvrage fait le point sur les ressources dont peut bénéficier une association, compte tenu d'une réglementation fiscale et de principes de comptabilité ou de droit public qui n'ont pas été pensés pour elle. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles. Ce guide apporte lumière et précisions en tenant compte des plus récentes évolutions juridiques et fiscales.

Fiche Technique

Paru le : 29/03/2018

Thématique : Associations

Auteur(s) : Auteur : La Navette

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi, n° 6

Contributeur(s) : Collaborateur : Serge Huteau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1399-X

EAN13 : 9782818613993

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur : 17 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : 8,5 cm

Poids : 120 g