Présentation des règles fiscales applicables aux associations en matière d'enregistrement, d'imposition, de contrôle des différentes ressources de l'association que sont notamment les subventions, les dons, les legs et les cotisations. ©Electre 2024
Subventions, dons, cotisations
Guide de gestion des ressources de l'association
Cet ouvrage fait le point sur les ressources dont peut bénéficier une association, compte tenu d'une réglementation fiscale et de principes de comptabilité ou de droit public qui n'ont pas été pensés pour elle. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles. Ce guide apporte lumière et précisions en tenant compte des plus récentes évolutions juridiques et fiscales.
Paru le : 29/03/2018
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : La Navette
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Contributeur(s) : Collaborateur : Serge Huteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1399-3
EAN13 : 9782818613993
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 118 g
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