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Code de la santé publique 2018, annoté, commenté en ligne

Code de la santé publique 2018, annoté, commenté en ligne


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Résumé

Présentation des parties législative et réglementaire, ainsi que des décrets du code de la santé publique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée ©Electre 2025

Code de la santé publique

La 32e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions. Elle est à jour notamment :

  • du décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de professions de santé ;
  • de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
  • de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'institution nationale des invalides ;
  • de l'ordonnance du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
  • du décret du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire.

À l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur Internet.

Fiche Technique

Paru le : 30/05/2018

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Markus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Danièle Cristol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Peigné - Collaborateur : Guillaume Pailler

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17730-1

EAN13 : 9782247177301

Reliure : Relié

Pages : CXVI-3369

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1360 g