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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Freya Clausen


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Résumé

Une étude sur le moyen d'ordre public, un outil qui joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l'Union européenne. Il tend à garantir les équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne en assurant le rôle de chaque acteur dans le déroulement régulier des procédures. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2018

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Freya Clausen

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Picod - Préfacier : Koenraad Lenaerts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-6150-1

EAN13 : 9782802761501

Reliure : Broché

Pages : 867

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1200 g