Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat en droit privé, présente un ensemble de propositions visant à améliorer la juridiction existante du droit du consommateur. Il soumet une véritable mise en application du droit à l'interopérabilité afin de protéger les données des consommateurs tout en respectant le droit d'auteur et les droits voisins. ©Electre 2024
Le droit à l'interopérabilité
Étude de droit de la consommation
L'interopérabilité, un mot bien difficile à prononcer et au combien étranger au monde juridique. Pourtant, l'interopérabilité constitue aujourd'hui l'un des enjeux juridiques majeurs s'agissant de l'évolution des droits de chacun dans l'environnement numérique.
Défini comme la capacité d'éléments matériels ou immatériels à échanger des données et à utiliser mutuellement les données échangées, par le recours à des standards ouverts de communication, l'interopérabilité devrait officiellement être reconnue comme un droit du consommateur car elle répond à ses besoins de maîtrise de ses données et d'interconnexion de ses outils numériques.
Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, rie permet pas la mise en oeuvre effective de ce droit.
Dans un environnement numérique en constante mutation, l'objet de la présente étude est ainsi de formuler des propositions de révision des textes existants, avec l'exigence de la préservation d'un équilibre entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et celle du droit à l'interopérabilité.
Paru le : 15/05/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie Duponchelle
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Judith Rochfeld
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-81-4
EAN13 : 9782919211814
Reliure : Broché
Pages : XV-379
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 650 g
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