Un commentaire des articles 253 ss et 275 ss CO, des dispositions pénales et du droit international privé en matière de droit du bail. Il contient les dispositions de l'OBLF et du contrat cadre romand avec les textes reproduits en annexe. Avec des modèles d'actes juridiques ou de pièces de procédure. ©Electre 2024
Paru le : 06/12/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Helbing & Lichtenhahn
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Bohnet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Blaise Carron - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marino Montini
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7190-3567-9
EAN13 : 9783719035679
Reliure : Relié
Pages : 1806
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1168 g
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