La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le secteur de l'énergie, la maîtrise d'énergie et les énergies renouvelables. A jour des décrets d'application de la loi Hulot 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025
Code de l'énergie
L'édition 2018 du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret et des arrêtés du 29 décembre 2017 relatifs aux certificats d'économies d'énergie, du décret et de l'arrêté du 29 décembre 2017 relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, qui a réformé le régime d'accès aux infrastructures de stockage de gaz, créé les réseaux intérieurs des bâtiments et renforce le contrôle des biocarburants, du décret du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération, du décret du 30 mars 2018 sur la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel et de celui du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.
Paru le : 30/05/2018
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claudie Boiteau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilles Le Chatelier - Collaborateur : Gaëlle Cognet Ezan - Collaborateur : Romain Granjon - Collaborateur : Jérôme Lépée - Directeur de publication : Edith Dejean - Directeur de publication : Céline Vivien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17728-8
EAN13 : 9782247177288
Reliure : Relié
Pages : XXXIX-1268
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1025 g
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