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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 59. Le Conseil constitutionnel et la transparence


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Résumé

Dans le dossier, les auteurs abordent la transparence et l'autonomie des assemblées parlementaires, la transparence de la vie économique, la protection constitutionnelle de la transparence administrative, et le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2018

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lextenso

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka - Auteur : Benoît Delaunay - Auteur : Jean-Eric Gicquel - Auteur : Didier Rebut

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06019-4

EAN13 : 9782275060194

Reliure : Broché

Pages : 367

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 519 g