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Code de procédure pénale 2019, annoté


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Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la lutte contre le terrorisme. A jour du décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2024

Code de procédure pénale

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 60e édition est notamment à jour des :

  • décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;
  • loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.

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Fiche Technique

Paru le : 04/07/2018

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Céré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maud Léna

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17738-7

EAN13 : 9782247177387

Reliure : Broché

Pages : LV-2868

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1218 g