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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code de procédure civile 2019, annoté

Code de procédure civile 2019, annoté


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Résumé

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version destinée aux smartphones et aux tablettes. ©Electre 2024

Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :

  • Décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
  • Règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;
  • Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er août 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.

Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

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Fiche Technique

Paru le : 04/07/2018

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17741-7

EAN13 : 9782247177417

Reliure : Relié

Pages : LIV-3330

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1412 g