Des chercheurs français et canadiens étudient les défis à relever pour assurer un règlement amiable des différends au niveau mondial : l'accès des citoyens à une justice mondiale, l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits, l'équité des procédés ou encore la formation d'intervenants qualifiés. ©Electre 2024
L'ouvrage Pour un droit du règlement amiable des différends est le fruit d'une collaboration entre deux équipes de chercheurs en droit de l'Université de Toulouse (France) et de l'Université de Sherbrooke (Canada). Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXIe siècle, il explore la contribution que peut y apporter le règlement amiable des différends, une tendance forte à l'échelle européenne, nord-américaine et même mondiale. Il souligne les principaux défis à relever pour assurer la qualité de cette forme de justice : l'accès des citoyens à une justice plurielle ; l'information et l'éducation aux modes de règlement amiable des différends ; l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits ; l'équité des procédés ; la formation d'intervenants qualifiés. Mis au service de l'enseignement et de la formation, l'ouvrage est également destiné, par les propositions qu'il contient, à favoriser le développement d'une politique en faveur des modes de règlement amiable en France mieux construite et plus cohérente qu'elle ne l'est aujourd'hui. Enrichi des analyses d'auteurs québécois qui partagent l'état des avancées nord-américaines liées à la « justice participative », il dessine les premiers jalons d'un véritable droit du règlement amiable des différends en France structuré autour de principes directeurs clairement définis.
Paru le : 02/05/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lise Casaux-Labrunée - Directeur de publication : Jean-François Roberge - Préfacier : Nicole Belloubet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06060-6
EAN13 : 9782275060606
Reliure : Broché
Pages : XIII-484
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 678 g
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