Ces contributions, issues d'un colloque, se fondent sur des exemples européens pour étudier les acteurs qui entrent en jeu dans ces contrôles, leurs champs d'action et d'investigation et leurs moyens. Elles s'interrogent sur la nécessité de ces contrôles alors que des tâches de plus en plus diverses sont confiées aux collectivités territoriales et sur la menace qui pèse sur leur autonomie. ©Electre 2024

Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance - tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle des collectivités locales, représentant ainsi une menace à leur droit d'autonomie.

Prenant en considération la diversité de plus en plus importante des tâches transférées aux collectivités territoriales, les défis qui découlent de la limitation des ressources publiques, suite à la crise de 2008, sont des plus variés. Il faut donc, dans ce contexte, s'interroger sur la nécessité de créer des systèmes de contrôle et de gestion pour améliorer l'efficacité des politiques publiques aux niveaux local et régional.

L'efficacité, l'efficience, les contraintes économiques, la réduction des budgets, autant de causes nobles et moins nobles sont évoquées pour justifier ces contrôles aux multiples facettes.

Cet ouvrage étudie donc les différents acteurs impliqués dans cette problématique d'étude, ainsi que leur champ d'action et d'investigation et leurs moyens, et ce, à partir de différents exemples nationaux et locaux européens.

A Threat to Autonomy ?
Control and Supervision of Local and Regional Government Activities

Local and regional authorities are facing different challenges to their self-government : changes in their national governance system, the completion of the EU internal market, the introduction of the public management concept, and the Stability and Growth Pact - all these elements include instruments of control and supervision of local and regional authorities and can constitute a threat to their right to self-government.

Considering the growing variety of tasks devolved to local authorities, the challenges resulting from dwindling public resources following the 2008 financial crisis are extremely varied. In this context, it is therefore important to reflect on the need for supervision and management systems to improve the effectiveness of public policy at the local and regional level.

Better efficiency, financial constraints, budget cuts - all of these are noble and less noble reasons cited to justify supervision, which takes many forms.

This book therefore examines the different actors involved in this study problem, as well as their field of action and investigation and their means, based on various national and local European examples.