Présentation synthétique et complète des modifications apportées au Code civil par l'ordonnance du 20 avril 2018. Les 22 fiches donnent le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit en poche

Le nouveau droit des contrats

En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure).

La loi n° 2018-287 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1^er octobre 2018. Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial.

En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2018

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-06974-8

EAN13 : 9782297069748

Reliure : Broché

Pages : 84

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 126 g