Exposé sur les dispositions du droit suisse en matière de licenciement économique et les procédures pour favoriser le partenariat social et atténuer les effets d'un licenciement collectif. ©Electre 2024
Un licenciement collectif est toujours un événement lourd de conséquences. De nombreux travailleurs perdent leur emploi au même moment. Leur situation sera d'autant plus difficile que la conjoncture est mauvaise. L'employeur devra souvent faire face à une opinion publique mécontente, ainsi qu'à des velléités d'interventions politiques de tous bords, surtout si les motifs de restructuration de l'entreprise relèvent plus d'une volonté d'augmenter ses profits que d'assurer sa pérennité.
Le droit suisse du travail, ici largement inspiré du droit européen, impose la consultation des partenaires sociaux, afin de trouver des solutions pour éviter des suppressions d'emploi et atténuer la rigueur des licenciements. Dans les plus grandes entreprises, il est même obligatoire de négocier un plan social, qui, en cas d'échec des pourparlers, sera arrêté par un tribunal arbitral. Parallèlement, l'office cantonal du travail sera obligatoirement impliqué. L'employeur conserve sa liberté de mettre fin aux rapports de travail, mais les licenciements seront abusifs, avec les sanctions que cela comporte, s'il ne respecte pas ses obligations.
Cet ouvrage présente un aperçu complet de la procédure de licenciement collectif, des droits et des obligations des travailleurs et employeurs concernés, ainsi que des autorités. Il s'adresse à toutes les personnes et organisations confrontées à un licenciement collectif : employeurs, travailleurs, représentants du personnel, syndicats, organisations patronales, autorités administratives et politiques, ainsi qu'à leurs conseillers juridiques.
Paru le : 01/06/2018
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean Christophe Schwaab
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Quid iuris ?
Contributeur(s) : Préfacier : Johann Schneider-Ammann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8587-8
EAN13 : 9783725585878
Reliure : Broché
Pages : XXV-168
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 0 g
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