Issues d'un colloque organisé en 2016 à Caen, ces contributions portent sur l'impact du web participatif sur l'évolution de la procédure civile. Elles traitent de la saisine du juge, des échanges procéduraux, du rôle des parties, des données ouvertes et de l'exécution des décisions de justice. ©Electre 2024
Vers une procédure civile 2.0
La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite.
La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).
Paru le : 03/10/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Bléry - Directeur de publication : Loïs Raschel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18075-2
EAN13 : 9782247180752
Reliure : Broché
Pages : 146
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
Carte fidélité
Mollat Radio
