Sont repris les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la condition des personnes dans l'Union européenne : libre circulation, politique migratoire, évolutions de la citoyenneté et des droits fondamentaux. Edition à jour de la législation au 30 juin 2018. ©Electre 2024
La condition des personnes dans l'Union européenne
Recueil de jurisprudence
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s'est considérablement développée et concerne aujourd'hui plus largement la « condition des personnes dans l'Union européenne », c'est-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l'Union européenne, compte tenu, notamment, de l'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l'Union européenne est à noter.
La troisième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2018.
Paru le : 31/10/2018
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Jurisprudence fondamentale = Fundamental cases
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Yves Carlier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6212-6
EAN13 : 9782802762126
Reliure : Broché
Pages : 586
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 750 g
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