Le droit des obligations s'articule autour de trois piliers qui s'actualisent en fonction des évolutions sociales : la théorie des contrats et le droit de la consommation, la théorie de la responsabilité concernant les assurances et la solidarité, ainsi que la patrimonialisation des créances. ©Electre 2024
Droit des obligations
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
Il comprend trois piliers :
Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).
Paru le : 04/09/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Alain Bénabent
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06162-7
EAN13 : 9782275061627
Reliure : Broché
Pages : 740
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 933 g
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