Guide pratique sur les procédures d'autorisation de construction, de démolition ou d'aménagement avec des exemples, des tableaux, des modèles d'actes, entre autres. ©Electre 2025
Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
L'ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l'identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et jusqu'à l'achèvement de la construction et de l'aménagement, en passant par l'instruction et la délivrance de l'acte administratif. L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).
Paru le : 21/04/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Olivier Bonneau Auteur : Simon Guirriec Auteur : Camille Morot-Monomy
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18295-4
EAN13 : 9782247182954
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 279 g
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