Chargement...
Chargement...
Auteur Bonneau, Olivier
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Les autorisations d'urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction : affichage, consultation, avis, permis, fraude, mixité sociale, refus

Les autorisations d'urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction : affichage, consultation, avis, permis, fraude, mixité sociale, refus

Auteur : Olivier Bonneau
Éditeur(s): Gualino
Des clés de lecture et des réponses pratiques pour comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme. ©Electre 2024
39,00 €
Chargement...
Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

Auteur : Olivier Bonneau
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique sur les procédures d'autorisation de construction, de démolition ou d'aménagement avec des exemples, des tableaux, des modèles d'actes, entre autres. ©Electre 2024
39,00 €
Chargement...
1