Une explication synthétique de la genèse, du contenu et des suites de la réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2025
Le nouveau droit des contrats et des obligations
2e édition
La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur, puisque l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de trois cent cinquante nouveaux articles dans le Code civil.
La procédure de ratification a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement de corriger certaines dispositions et d'apporter des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles.
En suivant l'ordre des textes, cette seconde édition se propose d'accompagner les juristes, avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants dans la découverte de ce nouveau droit des contrats et des obligations, en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Code civil.
Paru le : 16/08/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : François Chénedé
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18303-6
EAN13 : 9782247183036
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 80 g
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