L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables, les mesures conservatoires, les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Procédures civiles d'exécution
8e édition 2018-2019
Le contenu du livre
Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2018-2019 est totalement à jour à la date de sa publication.
Le public
Paru le : 25/09/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06816-1
EAN13 : 9782297068161
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 452 g
Carte fidélité
Mollat Radio
