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Procédure civile

Éditeur(s): LGDJ
Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, ce manuel présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des conflits. ©Electre 2024
39,00 €
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L'essentiel de la procédure civile : 2023-2024

Éditeur(s): Gualino
Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les annonces du ministère de la Justice relatives à la création d'une audience de règlement à l'amiable. ©Electre 2024
17,00 €
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Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice

Éditeur(s): Gualino
Présentation des différents organes de la justice et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et inter...
22,50 €
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L'essentiel des institutions judiciaires : 2022

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intè...
15,50 €
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Les institutions judiciaires : 2023

Éditeur(s): Gualino
Présentation des différents organes de la justice et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et inter...
22,50 €
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Procédure civile : 2023-2024

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires...
22,50 €
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Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique : 2022-2023

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. Intègre notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 rela...
22,00 €
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L'essentiel des institutions judiciaires

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). ©Ele...
13,20 €
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Procédure civile : 2022-2023

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires...
22,00 €
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Procédure civile : 2021-2022

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires...
21,00 €
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Procédures civiles d'exécution

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des dispositions de la loi 2020-734 du 17 jui...
21,00 €
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L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2022-2023

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de mesures d'exécution sur les biens du débiteur o...
16,00 €
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L'essentiel de la procédure civile : 2022-2023

Éditeur(s): Gualino
Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la ...
16,00 €
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L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2020-2021

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de m...
15,50 €
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L'essentiel de la procédure civile : 2021-2022

Éditeur(s): Gualino
Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. ©Electre 2024
15,50 €
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Les institutions judiciaires : 2021-2022

Éditeur(s): Gualino
Présentation des différents organes de la justice et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et inter...
21,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution : édition 2016

Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans diver...
29,00 €
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Procédure civile

Éditeur(s): LGDJ
Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, ce manuel présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des conflits. ©Electre 2024
35,00 €
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L'essentiel des institutions judiciaires : 2020-2021

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intè...
15,50 €
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La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ?. The bank account payment order in Europe : towards a european payment order ?

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des principales législations nationales en vigueur dans l'Union européenne concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires, mettant en lumière les convergences et les divergences entre Etats membres en la matière. ©Electre 2024
110,00 €
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L'essentiel des institutions judiciaires

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux : les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel, etc., et le personnel : les juges et les auxiliaires de la ju...
13,50 €
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Procédure civile : cours intégral et synthétique + préparation au CRFPA : 2020-2021

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, les principes directeurs, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ord...
19,50 €
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L'essentiel des institutions judiciaires : 2019-2020

Éditeur(s): Gualino
Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intè...
15,50 €
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Glossaire des procédures : procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire, procédure européenne

Éditeur(s): Gualino
Présentation des mots, termes et expressions en vigueur dans les différentes procédures. ©Electre 2024
16,25 €
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