Présentation des différents organes de la justice et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des juges et des auxiliaires de justice sont détaillés. ©Electre 2024
Les Institutions judiciaires
Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2023.
Paru le : 21/02/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero Auteur : Thibault Goujon-Bethan
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17554-8
EAN13 : 9782297175548
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 414 g
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