Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en cours de discussion au parlement en 2021. ©Electre 2024
Procédure civile
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables [conciliation, médiation], soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021.
Paru le : 07/09/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-13375-3
EAN13 : 9782297133753
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 408 g
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