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Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des décrets de juillet 2025, Magicobus 2 et Politique de l'amiable. ©Electre 2025
Procédures civiles d'exécution
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution, telles qu'elles ont été réécrites par le Code des procédures civiles d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il faut y ajouter l'impact de la digitalisation et de l'intelligence artificielle sur la mise en oeuvre des mesures d'exécution.
Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
Paru le : 09/09/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22135-1
EAN13 : 9782297221351
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 442 g