Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. Intègre notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. ©Electre 2024
Les procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
Paru le : 23/08/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17553-1
EAN13 : 9782297175531
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 414 g
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