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Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des dispositions de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret 2020-950 du 30 juillet 2020. Conforme à la préparation au CRFPA. ©Electre 2024
Procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 qui ont apporté des aménagements et reporté l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice.
Paru le : 01/06/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-13374-6
EAN13 : 9782297133746
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 428 g