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Procédures civiles d'exécution

Auteur : Natalie Fricero

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Résumé

Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour des dispositions de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret 2020-950 du 30 juillet 2020. Conforme à la préparation au CRFPA. ©Electre 2024

Procédures civiles d'exécution

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 qui ont apporté des aménagements et reporté l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-13374-6

EAN13 : 9782297133746

Reliure : Broché

Pages : 286

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 428 g