Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour notamment du décret n° 2025-660 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Procédure civile

La procédure civile est une matière centrale, car elle encadre le règlement des litiges entre particuliers. Pour y parvenir, elle propose soit des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation, soit le recours à une procédure judiciaire équitable devant un tribunal. C'est pourquoi la procédure civile fait l'objet de fréquentes réformes.

Cette édition 2025/26 reflète ces changements en intégrant les jurisprudences et les doctrines les plus récentes avec notamment les décrets 18 juillet 2025 (n° 2025-660) portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD et du 5 août 2025 (n° 2025-772) relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-28399-1

EAN13 : 9782297283991

Reliure : Broché

Pages : 312

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 462 g