Un ensemble de contributions portant sur la responsabilité médicale en cas d'accidents médicaux, l'expertise et l'indemnisation suite à ces dommages. Elles prennent en compte les nouveautés juridiques belges, telles que le fonds des accidents médicaux, l'action en réparation collective ou la réforme dite "Pot-pourri". ©Electre 2024
États généraux du droit médical et du dommage corporel
2e édition
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée.
Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés.
Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Paru le : 15/05/2018
Thématique : Recherche médicale et pratique médicale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Lutte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0402-7
EAN13 : 9782807204027
Reliure : Broché
Pages : 380
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 734 g
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