Le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers sont étroitement liés : si le premier représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, le second y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et à protéger les opérations tendant au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. ©Electre 2024
Droit du commerce international et des investissements étrangers
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
Paru le : 22/10/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Mathias Audit Auteur : Sylvain Bollée Auteur : Pierre Callé
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05472-8
EAN13 : 9782275054728
Reliure : Broché
Pages : 842
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 934 g
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