Un examen des nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit du travail et de la Sécurité sociale en Belgique : les décisions mettant en oeuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail ainsi que certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale. ©Electre 2024
Actualités et innovations en droit social
Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en oeuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l'aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.
Paru le : 25/05/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Clesse - Directeur de publication : Hugo Mormont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0373-0
EAN13 : 9782807203730
Reliure : Broché
Pages : 399
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 672 g
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