Texte remanié d'une thèse sur le statut novateur des îles Cook, Niue et Marshall, des Etats fédérés de Micronésie ainsi que des Palaos. En se constituant comme Etats associés, ces territoires ont gardé des liens privilégiés avec leurs anciens colonisateurs et leur ont délégué l'exercice d'importantes compétences telles que la nationalité ou la défense. ©Electre 2024

L'État associé

Recherches sur une nouvelle forme de l'État dans le Pacifique Sud

Les Îles Cook, Niue, les États fédérés de Micronésie, les Îles Marshall et les Palaos sont cinq territoires insulaires du Pacifique Sud. Souvent méconnus voire inconnus, largement ignorés par la doctrine juridique, ils peuvent de prime abord sembler marginaux. Pourtant, ils sont les acteurs de l'évolution d'une notion centrale du droit public moderne : l'État. De fait, aux antipodes d'une France archétypique de l'État-nation, une nouvelle forme de l'État est apparue à partir des années 1960. Au moment de leur décolonisation, ces cinq territoires océaniens n'ont pas choisi de rompre les liens avec leur ancienne puissance administrante -  en l'occurrence avec la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis - comme l'a fait la quasi-totalité des peuples libérés du joug colonial.

Au contraire, en se constituant États associés, ils ont décidé souverainement d'affirmer leur identité propre tout en conservant des liens privilégiés avec leur ancien colonisateur devenu leur État partenaire dans le cadre de l'association. Cette dernière se traduit notamment par une délégation de l'exercice de compétences, telles que la nationalité ou encore la défense, de l'État associé vers l'État partenaire, démontrant la possibilité d'une indépendance dans l'interdépendance. Consubstantielle à l'État associé, cette association n'est pas sans soulever certains paradoxes au regard des canons de la forme étatique quasi-universelle qu'est l'État-nation. En effet, la souveraineté de l'État associé est déléguée, son peuple est complexe et sa constitution est associative. Si l'État associé est donc un État à part entière, il est aussi et surtout un État à part.

Le penser comme tel contribue à ouvrir des perspectives pratiques pour les dix-sept territoires encore sur le chemin de la décolonisation d'après les Nations Unies, mais aussi, bien au-delà, à réfléchir à la recomposition de l'État dans un monde globalisé marqué par les interdépendances croissantes et la montée des revendications indépendantistes.