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Fiscalité de la cession d'entreprise

Auteur : Yann Judeau


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Résumé

La fiscalité de la cession d'entreprise, du point de vue du cédant et du cessionnaire. L'ouvrage aborde l'impôt sur les plus-values, les droits d'enregistrement et la TVA, concernant l'entreprise individuelle et les droits sociaux. ©Electre 2019

Fiscalité de la cession d'entreprise Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale. L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2018

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Yann Judeau

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Mortier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2892-5

EAN13 : 9782711028924

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 530 g