Ces contributions issues d'un colloque tenu à Toulon en mars 2018, s'organisent en deux grands thèmes : l'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique, et la reconnaissance de la catégorie de personne physique non-humaine et la création d'un régime propre. ©Electre 2024
La personnalité juridique de l'animal
L'animal de compagnie
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.
Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux.
Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
Paru le : 29/11/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon) - Directeur de publication : Caroline Regad - Directeur de publication : Cédric Riot - Directeur de publication : Sylvie Schmitt - Préfacier : Thierry Di Manno - Préfacier : Reha Kutlu-Hutin - Préfacier : Valérie Gomez-Bassac
Série(s) : La personnalité juridique de l'animal
ISBN : 978-2-7110-3047-7
EAN13 : 9782711030477
Reliure : Broché
Pages : XX-143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 294 g
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