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L'initiative de la loi : 14, 15 et 16 septembre 2017

L'initiative de la loi : 14, 15 et 16 septembre 2017

Auteur : Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (3 ; 2017 ; Lille)


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Résumé

Une réflexion sur le processus législatif dans différents pays occidentaux. Les rapporteurs s'interrogent sur l'initiative de la loi, depuis l'évocation d'une législation jusqu'au dépôt du texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. Ils abordent également les initiatives institutionnelles et citoyennes ainsi que des acteurs influents. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2018

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (3 ; 2017 ; Lille)

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les cahiers du ForInCIP

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Philippe Derosier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3009-5

EAN13 : 9782711030095

Reliure : Broché

Pages : XV-357

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 595 g