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Code de l'avocat 2019, annoté & commenté

Code de l'avocat 2019, annoté & commenté


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Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'exercice de la profession d'avocat et ses aspects juridiques, déontologiques, sociaux ou fiscaux. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Code de l'avocat

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour :

  • de l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui ;
  • des arrêtés des 6 mars et 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA ;
  • du décret du 23 mars 2018 portant mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
  • du décret du 23 mars 2018 relatif aux tarifs réglementés des avocats ;
  • du décret du 18 avril 2018 portant renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • de la décision à caractère normatif du CNB du 20 juillet sur les modalités d'application de la formation continue.

L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

Fiche Technique

Paru le : 17/10/2018

Thématique :

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence G'Sell - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17754-7

EAN13 : 9782247177547

Reliure : Relié

Pages : XXV-2456

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1060 g