Ce guide recense et précise les régimes de responsabilité pour fait d'autrui, c'est-à-dire la responsabilité de ceux qui sont amenés à contrôler, diriger ou organiser le mode de vie d'autrui : les parents pour le fait de leurs enfants, les enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des associations pour l'activité de leurs membres. ©Electre 2025
Paru le : 22/11/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Christophe Boucher
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : Les guides pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37890-041-0
EAN13 : 9782378900410
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 360 g
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