Ce guide recense et précise les régimes de responsabilité pour fait d'autrui, c'est-à-dire la responsabilité de ceux qui sont amenés à contrôler, diriger ou organiser le mode de vie d'autrui : les parents pour le fait de leurs enfants, les enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des associations pour l'activité de leurs membres. ©Electre 2024
Responsabilités civile et pénale pour autrui
Accidents, dommages, violences... À qui la faute ?
L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité.
Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.
Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui.
L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres...
Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !
Paru le : 22/11/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Christophe Boucher
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : Les guides pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37890-041-0
EAN13 : 9782378900410
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 360 g
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