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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

Auteur : Adeline Beaumunier

Auteur : Cécile Chassefeire


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Résumé

Présentation du cadre juridique applicable aux activités associatives, décrivant les règles de la responsabilité sur les plans civil, pénal, financier et social. A partir de l'identification des différentes sources de risque auxquelles sont exposés les associations et leurs dirigeants, l'ouvrage permet de mettre en oeuvre les moyens de prévention adéquats. ©Electre 2020

La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants Cet ouvrage donne les règles juridiques fondamentales relatives aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants. À partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, en fonction de la nature des activités et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, il décrit les lois applicables y compris dans le cas où la justice doit être saisie. Des recommandations pratiques permettent de mettre en place des moyens et actions de prévention.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2018

Thématique : Associations

Auteur(s) : Auteur : Adeline Beaumunier Auteur : Cécile Chassefeire

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-1433-3

EAN13 : 9782818614334

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 137

Hauteur : 17 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : - g