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Responsabilité pénale des personnes publiques


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Résumé

Analyse les infractions intentionnelles telles que l'abus d'autorité et les manquements à la probité, puis non intentionnelles comme les fautes d'imprudence. Elles concernent aussi bien les agents publics en qualité de personnes physiques que les personnes morales (Etat, collectivités, établissements publics). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2018

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sophie Corioland

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18386-9

EAN13 : 9782247183869

Reliure : Broché

Pages : 264

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 295 g