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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation consacrée à la définition juridique et au régime pénal du terrorisme. Le droit pénal se tourne vers un renforcement de l'arsenal répressif ainsi que vers une meilleure protection et reconnaissance des victimes. L'incrimination, la répression, les pro...
39,00 €
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Corruption et trafic d'influence
Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage analyse toutes les infractions de corruption et de trafic d'influence du code pénal. Il est notamment à jour de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou encore la loi du 26 mars 2018 relativ...
59,00 €
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Preuve : droit civil
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation détaillée des modalités et des règles de la preuve en matière de droit civil. ©Electre 2024
39,00 €
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Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux,...
39,00 €
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Protection des mineurs : droit civil
Éditeur(s): Dalloz
Un point sur l'administration légale des biens des mineurs, à travers un régime autonome qui permet aux parents de gérer les biens de leurs enfants selon des règles protectrices posées par le code civil. En seconde partie, l'auteure analyse la tutelle des mineurs, mi...
29,00 €
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Fonction publique de l'Union européenne
Éditeur(s): Dalloz
Une approche synthétique des aspects juridiques de la fonction publique de l'Union européenne composée de fonctionnaires européens soumis à un statut spécial et de contractuels dont le régime est mixte, associant des éléments contractuels et réglementaires. Recruteme...
29,00 €
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Agent judiciaire de l'Etat
Éditeur(s): Dalloz
Une explication du mandat de l'agent judiciaire de l'Etat qui détient le monopole de la représentation publique dans les contentieux pécuniaires. Elle aborde les prérogatives et les limites de cette fonction, l'étendue des contentieux relevant de sa compétence, les p...
39,00 €
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Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage analyse d'abord les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux (activités, détachement, intégration, disponibilité), la procédure d'évaluation professionnelle qui leur est applicable, leur mobilité, les accidents de carrière, l'organisation du ...
59,00 €
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Question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Une définition de la notion et du régime de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010. La liste des QPC rendues depuis 2010 complète cet ouvrage. ©Electre...
29,00 €
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Détention provisoire
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de cette notion et de son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que des questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. Les aspects historiques de cette procédure ainsi que les chiffres actualis...
29,00 €
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Action en justice
Éditeur(s): Dalloz
Un ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires qui définit la notion puis examine les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Les analyses prennent en comp...
39,00 €
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Prévention du terrorisme
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation de la politique de prévention du terrorisme sous un angle juridique, qui s'appuie principalement sur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L'auteur détaille les différentes mesures, dont la surv...
39,00 €
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Contrat de délégation de service public : notion et passation
Éditeur(s): Dalloz
Un examen des contrats de délégation de service public qui aborde leur cadre juridique, leurs formes et leur passation au regard du code de la commande publique. Avec une mise en lumière des évolutions formelles des règles applicables et une analyse des aspects conte...
29,00 €
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Manifestations et police municipale
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation du régime juridique des manifestations sur la voie publique, terme qui ne concerne pas que la politique mais qui désigne aussi les regroupements à des fins ludiques, par exemple pour pratiquer une activité sportive ou assister à un spectacle. L'auteu...
39,00 €
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Campagne électorale et élections locales
Éditeur(s): Dalloz
Une étude détaillée et à jour des derniers textes de la fin de l'année 2018, consacrée à la campagne électorale et aux élections locales : calendrier, propagande électorale ou encore financement. ©Electre 2024
49,00 €
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Stationnement payant : nouvelles règles
Éditeur(s): Dalloz
Un guide pour gérer le stationnement payant dans la commune. L'ouvrage analyse le financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, la mise en place ainsi que les modes de gestion des contrats. ©Electre 2024
59,00 €
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Opérations funéraires
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de tous les aspects de la législation et de la réglementation funéraire sur le plan fiscal et juridique : cimetières et autres lieux de sépultures, modes de sépultures et concessions, gestion des funérailles, police des funérailles. ©Electre 2024
29,00 €
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Responsabilité civile environnementale
Éditeur(s): Dalloz
Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse égalem...
29,00 €
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Harcèlement moral et sexuel en droit du travail
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de ces notions en droit du travail qui aborde les mécanismes de prévention et de règlements de ces situations ainsi que la réparation des préjudices subis au regard des apports de la loi du 3 août 2018 qui renforce la lutte contre les violences sexuelles ...
39,00 €
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Contentieux de la commande publique
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats publics, tenant compte des dernières dispositions du code de la commande publique concernant l'exécution et la fin des contrats. ©Electre 2024
49,00 €
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Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régim...
29,00 €
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Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Éditeur(s): Dalloz
Analyse des aspects juridiques et des contentieux liés à la fin de carrière de l'agent public territorial, qu'il soit fonctionnaire statutaire ou agent contractuel. La retraite, l'abandon de poste, la démission, la suppression de poste, le non-renouvellement ou encor...
59,00 €
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