Une explication du mandat de l'agent judiciaire de l'Etat qui détient le monopole de la représentation publique dans les contentieux pécuniaires. Elle aborde les prérogatives et les limites de cette fonction, l'étendue des contentieux relevant de sa compétence, les possibilités de transiger et l'exécution des décisions. ©Electre 2024
Agent judiciaire de l'État
Paru le : 04/11/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jocelyne Amouroux Auteur : Jean-Paul Besson
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20404-5
EAN13 : 9782247204045
Reliure : Broché
Pages : 102
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 140 g
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