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Manifestations et police municipale

Auteur : Jean-Charles Jobart

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Résumé

Une présentation du régime juridique des manifestations sur la voie publique, terme qui ne concerne pas que la politique mais qui désigne aussi les regroupements à des fins ludiques, par exemple pour pratiquer une activité sportive ou assister à un spectacle. L'auteur analyse les enjeux de la police administrative, en particulier municipale, sur l'organisation et la gestion de ces manifestations. ©Electre 2024

Manifestations et police municipale

Régime général des manifestations

  • Cadre juridique général des manifestations
  • Contrôles juridictionnels des manifestations

Régimes spéciaux de manifestations

  • Régimes spéciaux des manifestations sportives
  • Manifestations culturelles et festives

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2020

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Charles Jobart

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20406-9

EAN13 : 9782247204069

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 200 g