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Code pénal 2020 : annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. ©Electre 2020
61,00 €
Disponible en ligne

Code pénal 2021, annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©El...
35,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Les grands articles du Code pénal

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : Dalloz
Un condensé du droit pénal à partir d'une sélection de ses principaux articles. ©Electre 2020
4,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
* Dans le contexte actuel, nos fournisseurs n'ayant pas retrouvé leur capacité habituelle, cela peut rallonger les délais de livraison.

Code pénal 2021 : annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. ©Electre 2020
61,00 €
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Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2020
45,00 €
Disponible en ligne

Code pénal, code de procédure pénale 2020

Éditeur : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2020
295,00 €
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Code pénal : édition numérique 3.0 : actualisation, mobilité, expertise

Éditeur : Dalloz
Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des décrets et arrêtés parus entre août 2013 et avril 2014 relatifs au domaine. Propose un accès gratuit de 12 mois aux textes en ligne même hors connexion et un code numérique ...
99,00 €
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La responsabilité pénale des décideurs locaux

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : Lamy
La responsabilité pénale des décideurs locaux dépend du droit pénal spécial, du droit pénal général et de la procédure pénale. Les infractions étudiées sont en rapport avec la spécificité locale. ©Electre 2020
46,00 €
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La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel

Éditeur : LGDJ
Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde la question du rapprochement du Conseil constitutionnel avec les autorités normatives. Le droit pénal, à mesure qu’il se rapproche des principes supérieurs de la Constitution, gagne aussi en légitimité auprès des justiciables. ©El...
56,00 €
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La validité substantielle de la norme pénale

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, une réflexion sur la validité de la norme pénale. Constatant dans un premier temps qu'elle a une nature substantielle, l'auteure étudie ensuite les principes qui conditionnent cette nature. ©Electre 2020
64,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
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La violence et le droit : actes du XIXe Colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France

Éditeur : Téqui
Examine les rapports du droit et de la violence, la notion d'autorité du droit qui n'est pas violence mais force. Traite successivement : de la violence et du droit pénal, de la nouvelle délinquance juvénile, de la violence dans les relations contractuelles, de la vi...
15,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les effets de l'infraction : essai d'une théorie générale

Éditeur : LGDJ
La théorie générale des effets de l’infraction impose de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret afin de dégager à terme une notion pénale précise. Pour mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion uniq...
43,60 €
Expédié en 5 à 7 j.
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Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire

Éditeur : LGDJ
Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés de la personne mise en ...
68,95 €
Expédié en 5 à 7 j.
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Code pénal 2020, annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal, à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ...
35,00 €
Indisponible

Les grands articles du Code pénal

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : Dalloz
Un condensé du droit pénal à partir d'une sélection de ses principaux articles. ©Electre 2020
4,00 €
Indisponible

Code pénal 2005

Éditeur : Dalloz
Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la crim...
44,00 €
Indisponible

Code pénal 2006

Éditeur : Dalloz
Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, de la loi du...
44,00 €
Indisponible

Code pénal 2007

Éditeur : Dalloz
Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, de la loi du 6 août 20...
47,00 €
Indisponible

Code pénal 2008

Éditeur : Dalloz
Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance et sur la prévention de la délinquance...
48,00 €
Indisponible

Code pénal 2009

Éditeur : Dalloz
Le nouveau code pénal, la jurisprudence et des textes complémentaires sur l'amnistie, le code de la route, les douanes, l'enfance délinquante, les étrangers, la presse et le droit pénal des affaires. A jour notamment des lois sur la maîtrise de l'immigration, la lutt...
49,00 €
Indisponible

Code pénal 2010

Éditeur : Dalloz
Le nouveau code pénal, la jurisprudence et des textes complémentaires sur l'amnistie, le code de la route, les douanes, l'enfance délinquante, les étrangers, la presse et le droit pénal des affaires. A jour notamment des lois sur le contrôle des précurseurs de drogue...
51,70 €
Indisponible

Code pénal 2011

Éditeur : Dalloz
Edition 2011 du code pénal comprenant de nombreuses annotations jurisprudentielles étoffées et actualisées. A jour notamment des lois sur l'inceste, les violences de groupe, la récidive criminelle, la protection des sources des journalistes, etc. ©Electre 2020
53,79 €
Indisponible

Code pénal 2012

Éditeur : Dalloz
Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires, notamment la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public et la loi de régulation bancaire et financière. ©Electre 2020
55,80 €
Indisponible

Code pénal 2013

Éditeur : Dalloz
Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour notamment de la loi relative au service citoyen pour les mineurs délinquants et de celle sur l'organisation des manifestations sportives. ©Electre 2020
57,00 €
Indisponible
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