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Code pénal 2019 : annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. ©Electre 2019
61,00 €
Disponible

Code pénal 2020, annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal, à jour de la loi du 13 avril 2018 relative aux établissements privés hors contrat et celle du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques 2024. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec...
35,00 €
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Code pénal 2020 : annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. ©Electre 2019
61,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2020

Éditeur : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2019
295,00 €
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Les grands articles du Code pénal

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : Dalloz
Un condensé du droit pénal à partir d'une sélection de ses principaux articles. ©Electre 2019
4,00 €
Disponible

Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2019
45,00 €
Disponible

Code pénal, code de procédure pénale 2019

Éditeur : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complété par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2019
295,00 €
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La validité substantielle de la norme pénale

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, une réflexion sur la validité de la norme pénale. Constatant dans un premier temps qu'elle a une nature substantielle, l'auteure étudie ensuite les principes qui conditionnent cette nature. ©Electre 2019
64,00 €
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La responsabilité pénale des décideurs locaux

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : Lamy
La responsabilité pénale des décideurs locaux dépend du droit pénal spécial, du droit pénal général et de la procédure pénale. Les infractions étudiées sont en rapport avec la spécificité locale. ©Electre 2019
46,00 €
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Code pénal : édition numérique 3.0 : actualisation, mobilité, expertise

Éditeur : Dalloz
Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des décrets et arrêtés parus entre août 2013 et avril 2014 relatifs au domaine. Propose un accès gratuit de 12 mois aux textes en ligne même hors connexion et un code numérique ...
99,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Code pénal commenté article par article : livres I à IV

Éditeur : Dalloz
Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996. ©Electre 2019
53,79 €
Indisponible

La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel

Éditeur : LGDJ
Issu d'une thèse, cet ouvrage aborde la question du rapprochement du Conseil constitutionnel avec les autorités normatives. Le droit pénal, à mesure qu’il se rapproche des principes supérieurs de la Constitution, gagne aussi en légitimité auprès des justiciables. ©El...
56,00 €
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La violence et le droit : actes du XIXe Colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France

Éditeur : Téqui
Examine les rapports du droit et de la violence, la notion d'autorité du droit qui n'est pas violence mais force. Traite successivement : de la violence et du droit pénal, de la nouvelle délinquance juvénile, de la violence dans les relations contractuelles, de la vi...
15,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les effets de l'infraction : essai d'une théorie générale

Éditeur : LGDJ
La théorie générale des effets de l’infraction impose de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret afin de dégager à terme une notion pénale précise. Pour mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion uniq...
43,60 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire

Éditeur : LGDJ
Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés de la personne mise en ...
68,95 €
Expédié en 5 à 7 j.

Code pénal 2020 : annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. ©Electre 2019
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Code pénal 2019, annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal, à jour de la loi du 13 avril 2018 relative aux établissements privés hors contrat et celle du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques 2024. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Avec...
35,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2019
41,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2019
42,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2019
39,00 €
Indisponible

Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : PUF
Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2019
35,50 €
Indisponible

Droit pénal général

Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : PUF
Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2019
35,50 €
Indisponible

Code pénal 2018, annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des lois 2017 sur la sécurité publique et la réforme de la prescription en matière pénale. ©Electre 2019
61,00 €
Indisponible

Code pénal, code de procédure pénale 2018

Éditeur : Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale et accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à une base juridique de 2.000.000 de décisions. ©Electre 2019
295,00 €
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