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Contrat de délégation de service public : notion et passation

Contrat de délégation de service public : notion et passation

Auteur : Jean-Baptiste Vila


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Résumé

Un examen des contrats de délégation de service public qui aborde leur cadre juridique, leurs formes et leur passation au regard du code de la commande publique. Avec une mise en lumière des évolutions formelles des règles applicables et une analyse des aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats. ©Electre 2024

Contrat de délégation de service public

Notion et passation

Cadre juridique

  • Anciennes règles applicables aux contrats de DSP
  • Cadre juridique dorénavant applicable aux contrats de DSP
  • Statut de l'action en justice

Formes juridiques

  • Le contrat de DSP dans la nouvelle architecture juridique des contrats de concession
  • Différentes formes juridiques du contrat de DSP
  • Contrats en dehors du champ des DSP

Passation

  • Principes généraux de la formation du contrat administratif
  • Préparation de la procédure de passation
  • Principes encadrant la procédure de passation
  • Étapes de la passation du contrat de DSP
  • Contrôles et contentieux de la passation du contrat de DSP

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2019

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Vila

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Erwan Royer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19695-1

EAN13 : 9782247196951

Reliure : Broché

Pages : 180

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 210 g