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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ?
Éditeur(s): Mare & Martin
Issues d'un colloque organisé en février 2022, des contributions qui interrogent les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes : domanialité, sous-concession, organisation du réseau, régulation des péages, leviers d'action...
24,00 €
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L'essentiel du droit des contrats administratifs
Éditeur(s): Ellipses
Une initiation au droit des contrats administratifs sous forme de fiches, avec des exercices d'application. ©Electre 2024
14,50 €
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Éditeur(s): L'Harmattan
Après avoir examiné les amortissements industriels et la réévaluation du temps dans les contrats administratifs, l'auteur s'intéresse aux amortissements financiers face à la rationalisation de ce type de contrats. ©Electre 2024
51,00 €
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La notion de jeu(x) d'argent : actes du colloque du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018
Éditeur(s): LexisNexis
Contributions pluridisciplinaires qui dressent un état des lieux des jeux d'argent en France en examinant les différentes facettes de ce domaine, qui connaît une évolution notable à cause des nouvelles technologies. Les dimensions politiques et juridiques concernent ...
36,00 €
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Contrat de délégation de service public : notion et passation
Éditeur(s): Dalloz
Un examen des contrats de délégation de service public qui aborde leur cadre juridique, leurs formes et leur passation au regard du code de la commande publique. Avec une mise en lumière des évolutions formelles des règles applicables et une analyse des aspects conte...
29,00 €
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La réforme du droit de la régulation des jeux : actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020
Éditeur(s): LexisNexis
Un ensemble de réflexions et de préconisations relatives à la réforme de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en France. La nouvelle autorité nationale des jeux et la permanence des droits sectoriels sont notamment abordés. ©Electre 2024
32,00 €
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Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? : actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Éditeur(s): L'Harmattan
Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc. ©Electre 2024
41,50 €
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Régulation et jeux d'argent et de hasard
Éditeur(s): LGDJ
Un état des lieux de la régulation appliquée aux jeux d'argent et de hasard en France depuis la loi du 12 mai 2010. Les contributions proposent un bilan des régimes juridiques, l'essor de la coopération internationale, les questions de société qui résultent de cette ...
55,00 €
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Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régim...
29,00 €
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Le droit de la régulation des jeux d'argent
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de l'ensemble des règles s'appliquant aux jeux d'argent, de hasard ou de loterie : casinos municipaux, courses hippiques, jeux de grattage, jeux sur Internet, etc. Chaque secteur de jeu a son propre régime juridique, des autorités de régulation et de con...
26,00 €
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