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Contrat de délégation de service public : notion et passation

Éditeur : Dalloz
Un examen des contrats de délégation de service public qui aborde leur cadre juridique, leurs formes et leur passation au regard du code de la commande publique. Avec une mise en lumière des apports de la réforme et une analyse des aspects contentieux liés à la concl...
29,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Régulation et jeux d'argent et de hasard

Éditeur : LGDJ
Un état des lieux de la régulation appliquée aux jeux d'argent et de hasard en France depuis la loi du 12 mai 2010. Les contributions proposent un bilan des régimes juridiques, l'essor de la coopération internationale, les questions de société qui résultent de cette ...
55,00 €
Disponible

Délégation de service public : exécution et extinction

Éditeur : Dalloz
Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régim...
39,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? : actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Éditeur : L'Harmattan
Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc. ©Electre 2019
38,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'essentiel du droit des contrats administratifs

Éditeur : Ellipses
Une initiation au droit des contrats administratifs sous forme de fiches, avec des exercices d'application. ©Electre 2019
14,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

Éditeur : L'Harmattan
Après avoir examiné les amortissements industriels et la réévaluation du temps dans les contrats administratifs, l'auteur s'intéresse aux amortissements financiers face à la rationalisation de ce type de contrats. ©Electre 2019
47,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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