Un ensemble de réflexions et de préconisations relatives à la réforme de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en France. La nouvelle autorité nationale des jeux et la permanence des droits sectoriels sont notamment abordés. ©Electre 2024
La réforme du droit de la régulation des jeux
Actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020
Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.
Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s'est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.
Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.
Paru le : 12/05/2022
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Fondation Bordeaux université. Chaire Régulation des jeux - Directeur de publication : Sébastien Martin - Directeur de publication : Jean-Baptiste Vila - Directeur de publication : Aude Rouyère
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3630-1
EAN13 : 9782711036301
Reliure : Broché
Pages : XIV-153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 272 g
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